Jeudi 30 septembre s'est déroulé à AUTUN un conseil municipal bien particulier. Pour protester contre la hausse spectaculaire du foncier et son maintien pour 2011 malgré une médiatisation nationale et une réprobation générale, une cinquantaine de personnes se sont rassemblés devant l'hôtel de ville.
Parmi ceux ci il y avait des membres de l'association Autun Taxe Foncière, composé de propriétaires dont certains avaient vu leur impôt foncier augmenter de 12 000 % et d'agriculteurs locaux, victimes directes ou indirectes de cette hausse d'impôt.
Deux tracteurs s'étaient stationnés devant le perron de l'hôtel de ville et une banderole était tendue entre les fourches sur laquelle on pouvait lire « stop à l'acharnement fiscal de la municipalité ».
Malgré toutes les sollicitations dont ils ont été l'objet, les conseillers municipaux de la majorité n'ont pas demandé l'annulation de la précédente délibération, ils n'ont même pas demandé non plus la minoration de la nouvelle surtaxe foncière votée. Pour mémoire celle ci est passé de 0,41 euros au m² à 0,10 euros au m², par exemple un terrain de 5000 m² sera taxé dorénavant à 400 euros au lieu de 1600. C'est mieux mais c'est encore beaucoup trop eu égard à la véritable valeur des terres concernées.
Le Maire annonce des dégrèvements pour 2010 mais ces dégrèvements se feront sur la base de 2011 donc à 0,10 euros du m². Comme cela a été annoncé par certains qui n'avaient pas tout saisis, le dégrèvement ne sera pas une annulation de l'imposition mais une réduction. Certains verront leur terrain déclassé mais seulement pour 2011.
En clair, prenons quelques exemples:
Terrain de 5000 m² attenant à une habitation sans accès et inscrit au PLU:
Ancienne imposition 2010: 1600 euros,
Conséquence du dégrèvement: 400 euros
Imposition 2011 si terrain déclassé (mis hors PLU): env 12 euros
Terrain de 5000 m² non attenant à l'habitation mais gardant un caractère agricole ou verger inscrit au PLU.
Ancienne imposition : 1600 euros
Nouvelle : 400 euros
Le terrain pourra être déclassé en partie selon la décision prise par la mairie (20 % ou 50 % ou plus) et devra quand même payer une surtaxe selon la superficie retenue par la municipalité.
Terrain de 5000 m² non attenant et présentant toutes les caractéristiques d'un terrain à bâtir:
Ancienne imposition: 1600 euros
Nouvelle 400 euros.
Pas de dégrèvement possible, obligation de vendre à un coût qui deviendra minime eu égard à la quantité de terrains qui seront offerts à la vente.
Dans tous les cas de figure il faudra régler l'impôt demandé avant d'obtenir un dégrèvement, donc avancer de fortes sommes qui ne seront remboursées que plus tard. Et lorsqu'on connait les lenteurs de l'administration on peut s'attendre à quelques mois d'attente.
A titre personnel, je viens de signer un prêt personnel avec ma banque de 1500 euros à un taux de 2,5 % pour payer mes impôts fonciers. Vous vous rendez compte, emprunter pour payer ses impôts ......
Je suis scandalisé par l'attitude de l'équipe municipale élue sous une étiquette « gauche » et qui semble avoir oublié toutes les valeurs que porte ce mouvement politique. Je suis tout autant dubitatif sur l'action de l'opposition qui a quitté le conseil sans prendre part au vote.
Pendant ce temps, dans les petites communes environnantes, une véritable équipe municipale constituée de gens dévoués et bénévoles qui ne font pas d'amalgame politique, gèrent au mieux leur bourgade. Les impôts fonciers, chez eux, ne dépasseront pas les 300/500 euros pour une surface équivalente à la notre. La mairie subventionne un point boulangerie, épicerie, tabac et journaux. Il ya de la vie sociale dans ces villages ou l'on se retrouve au bar local tous sur un même pied d’égalité.
Leur maire et son équipe est accessible et enclin à la discussion, il a en son cœur l'espoir de maintenir une vie paisible dans le village et se réjouit du bonheur de ses concitoyens.
Pas comme chez nous !!!
Quand est ce que ça changera ? Quand est ce que les Fragnotins cesseront de courber l'échine et prendront en main leur avenir ?
Je vous propose un lien vers un média internet qui décrit bien cette soirée mouvementée, ses tenants et ses aboutissants: Gens du morvan
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