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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 13:06

Ce matin nous avons été recu en mairie par le directeur des services financiers, la directrice de l'urbanisme et l'adjoint au finances de la ville d' AUTUN.

 

Avec le directeur des services financiers deux points importants ont été abordés, voici ses réponses:

 

  • Il ne sera pas possible de revenir sur l'imposition 2010, même en cas de nouvelle délibération. Donc je devrai payer la somme complète avant le 15 octobre soit 2383 euros.
  • Pour l'année prochaine, ses services travaillent à revoir l'imposition qui devrait passer de 0.45 euros au m² à 0.15 ou 0.10 euros du m² sur le non bati. Même divisé par trois ou quatre  je devrai m'aquitter de 700 à 800 euros au lieu de 12  euros  précédemment, ce point sera débattu lors du prochain conseil du 30 septembre 2010.

Avec la directrice de l'urbanisme il nous a été indiqué que le PLU serait révisé en 2011, soit le début des travaux suivi d'une période de deux ans d'expertises. Ce nouveau PLU ne s'appliquerait qu'en 2013.

 

Il nous a été précisé que seuls les services fiscaux pouvaient nous renseigner judicieusement quant à l'intérêt de regrouper les parcelles en une seule ou de construire un batiment de plus de 20 m² dessus.

 

Donc si vous avez des questions, gardez les pour les impôts !!!!

 

rue-de-la-garenne-bretin-0014.JPG

 

En gros rien de bien interessant ne nous a été communiqué à part que ces deux services reconnaissent à demi mot une grosse bourde dans la préparation de ce dossier, ils n'auraient pas mesuré les conséquences de cette hausse d'impôt.

 

J'ai soulevé les points suivants:

Cette réforme est injuste et ne menera jamais à un offre de terrains sur le marché immobilier. Un projet  porté par la société Technibat voudrait amener à la construction de plusieurs maisons dans le pré situé à l'entrée de la rue de la Garenne Bretin . Pour l'heure ce projet est en phase d'attente car la société n'a pas de clients interessé pour acheter une maison neuve sur Fragny.

 

Les données de l'urbanisme sont plus qu'incomplète, la responsable ayant classé, parmi d'autre faits,  un étang en zone constructible (sur pilotis peut être ?)

 

Comment notre municipalité, responsable de cette bourde, va faire pour nous aider. Il est normal que ce soit elle qui paye, il est inconcevable que ce soit au contribuable de payer les erreurs des gratte-papiers ?

 

Pourquoi un conseil municipal à huis clos ? nos conseillers ont ils peur d'avoir à  supporter le regard de leurs connaissances et amis lorsqu'ils votront ce qu' a décidé leur Maire sans qu'ils aient leur mot à dire ?

 

Je suis parti en précisant à l'adjoint aux finances que la ville recevrait bientôt ma demande de subvention pour prendre en compte mes impôts. Qu'il m'était impossible de vendre avec un CEF à coté et une imposition digne des hotels particuliers de Neuilly sur Seine.

 

Aucunes réponses à ces points précis ne m'a été apporté.  Il a été évoqué le recours gracieux auprès de la direction des impôts ou une procédure au TA.

 

12-rue-de-la-garenne-bretin-google-heart.JPG

 Photo Google heart

 

 

Pour ma part je reste certain que seul l'erection de Fragny en commune permettrait de revenir à une base fiscale à la hauteur de ce que vaut réellement notre village.

 

Sylvain RUSSO

 

 

 

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Published by mémoire de Fragny - dans hausse du foncier non bati
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