Et si FRAGNY redevenait une commune ?

Avez vous quelquefois réfléchi à cela, connaissez vous un hameau de 250 personnes et  isolé en pleine campagne qui ne soit pas une commune ? Non nous ne parlons pas d'un hameau de 10 maisons mais d'un vrai village de plus de 50 demeures.

Non, il n'en existe pas, vous pouvez chercher, il n'y en a aucun comparable à notre situation.

Alors pourquoi, oui pourquoi Fragny est un quartier d' AUTUN ?

Un peu d'histoire nous apprends que FRAGNY fut une commune de 1790 à 1795. Montromble, qui fut une commune elle aussi de 1790 à 1792 se rattacha à FRAGNY puis FRAGNY fusionna avec AUTUN.

Peut être existe il encore des documents d'époque qui nous expliqueraient les motivations ou les intérêts qu'ont eu les Fragnotins à perdre leur commune, mais si ces documents existent je n'ai pas le temps ni la possibilité de les rechercher.

La plupart des habitants, lorsque vous leur posez la question, se scindent en deux parties: Les farouchement opposés et les franchement pour.

Les arguments des farouchement opposés sont:

« Pourquoi faire? C'est bien comme ça. Et comment qu'on va faire ? Il n'y a pas de taxe professionnelle, et qui va payer l'éclairage public, les poubelles....? »

Les arguments des franchement pour sont:

« Y'en a marre d'être commandé par quelqu'un qui ne se soucie pas de nos typicités locales. Regardez Auxy, Antully, Broye, ça c'est des communes où règnent vraiment un esprit de village, pas comme chez nous ! »

Néanmoins, quel que soit le camp, celui qui domine est celui des yaka faucon, et ceci perdure depuis des décennies. Personne n'a encore pris la responsabilité de porter le projet de la défusion de FRAGNY.

Pourtant c'est une chose assez simple à mettre en œuvre.

Comment est géré un commune ? :

Une commune reçoit deux subsides: Sa dotation Globale de Fonctionnement (délivrée et gérée par la sous préfecture) et sa fiscalité directe. Cette dernière est composée de la part qui lui revient des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, des taxes d'habitation et des taxes professionnelles. Cette fiscalité est gérée par le receveur des impôts

La dotation globale de fonctionnement est décidée par le ministère des finances via l'autorité préfectorale en prenant en compte, la superficie de la commune, son nombre d'habitants, ses équipements et sa situation géographique.

Dès à présent la taxe professionnelle ou celle qui la remplace est reversée à la communauté de commune. Une grande part de la DGS est aussi reversée en cotisation  à la CCA qui en échange assure l'entretien des infrastructures intercommunales qui sont définies par le contrat d'adhésion. En général la commune ne gère plus que l'eau, l'électricité (aux travers de syndicats) et divers petits détails, dont les frais de fonctionnement de la mairie, l'école primaire.....

Application sur FRAGNY:

Pour le cas de FRAGNY, un conseil municipal serait composé de 11 membres (base légale pour 100 à 500 habitants) . Il aurait à délibérer sur le budget et pourrait permettre un réel embellissement du village ou des aménagements supplémentaires. Des dossiers de subventions publiques pourrait voir aboutir des projets de rénovation ou d'embellissement ( voir opération cœur de village).

La voirie, même gérée par la CCA, dépendrait de la commune qui aurait son mot à dire sur son entretien (déneigement – ordures ménagères).

Fragny étant une commune, une réelle identité s'en dégagerait, rencontrer son maire pour lui exposer ses problèmes serait facile, ce dernier serait plus à même de comprendre et d'agir pour le bien être commun.

Les deux pierres d'achoppement sont le CEF et la salle « la communale » pour lesquels AUTUN a beaucoup investi. En cas d'acceptation de la sécession, la municipalité d' AUTUN  demanderait un remboursement anticipé. Il semble  de bon aloi de leur laisser la jouissance des revenus de ces deux établissements durant un laps de temps à déterminer de façon à ce que la ville puisse  retrouver son investissement.

A l'issue, ces deux équipements pourraient revenir à FRAGNY et faire profiter le village de revenus supplémentaires.

Le programme:

            Eh oui il en faut un sinon à quoi bon penser indépendance ? Donc :

·         Fermeture, la plus rapide possible du CEF qui est une véritable tache sur la quiétude et la beauté de notre village. Pour info, le voisinage a déjà déposé plusieurs plaintes pour dégradations, menaces et insultes. En outre tous se plaignent du bruit et des hurlements incessants des pensionnaires.

·         Priorité, actée dans le règlement, de la location de la salle communale aux habitants de Fragny et à l'amicale et non plus au bon vouloir d'un agent territorial autunois.

·         Une meilleure efficacité du déneigement par la prise de décision du maire ou d'un adjoint avec si besoin, le concours d'un agriculteur rémunéré et ce, avant l'heure d'aller au travail ou à l'école. Il convient de rappeler que les services départementaux étaient efficaces dans le déneigement de la route AUTUN MARMAGNE sauf depuis ce dernier hiver  et que lors des précédents exercices neigeux tout le monde a pu constater de visu que les communes de Marmagne et Broye avait bien dégagé leurs routes mais qu'Autun était comme d'habitude à la traine pour les fragnotins. Ou bien c'est le centre ville d'AUTUN qui est prioritaire ou alors c'est Fragny qui est oublié s'il n'y a pas de neige à AUTUN.

·         Un meilleur nettoyage des abords des routes et des fossés avec l'emploi en contrat aidé d'une personne, quelques heures par semaine au printemps et en été, même si cette compétence revient à l'intercommunalité il convient d'imposer à la CCA de mieux prendre en compte ces  travaux.

·         La mise en œuvre d'un véritable point de collecte évitant à tous des voyages réguliers à la déchetterie (20 km aller retour), comme il en existe dans toutes les petites communes environnantes.

·         Un retour à une collecte deux fois par semaine des ordures ménagères, comme c'est le cas partout ailleurs. Il est inadmissible que l'on soit obligé de stocker ses ordures durant 7 jours alors que les autunois intra muros ont la chance d'avoir plusieurs ramassages hebdomadaires.

·         La révision du plan local d'urbanisme avec la mention d'interdiction d'implantation d'un lotissement. Un véritable PLU qui soit cohérent et non pas ce qu'il est actuellement.

·         Un taux d'imposition sur le foncier non bâti qui soit raisonnable et non qui nous vaudrait les honneurs de toute la presse comme ce fut le cas.

·         L'aménagement floral des carrefours en disposant des vasques sur les parties communes, l'aide au fleurissement des particuliers volontaires sur les parties donnant sur la rue.

·         Une meilleure distribution de l'eau par le prestataire et l'engagement de travaux de rénovation des canalisations pour améliorer la pression et empêcher la turbidité.

·         Une demande incessante auprès de Gaz de France afin d'obtenir le gaz de ville en présentant un véritable dossier avec le nombre de personnes s'engageant à prendre le gaz, idem pour l'internet et le haut débit sans besoin de passer par des émetteurs récepteurs à onde qui commencent à faire polémique. Pourquoi Marmagne, Broye, Auxy et Antully ont ces équipements, parce qu'ils sont des communes, tout simplement.

·         La possibilité pour les habitants de Fragny de pouvoir profiter de  la pêche dans l'étang des Cloix, à l'identique des communes environnantes qui ont un étang sur leur territoire, même si l'eau est gérée par Veolia. . Il convient de rappeler que des démarches datant de 2005 ont été effectuée pour obtenir ce droit de pêche.  Refus du maire qui a donné la gestion de la pêche à l'AAPPMA d' Autun avec la condition expresse que la pêche y soit interdite, ceci afin de faire plaisir à Autun Morvan Ecologie pour la quiétude de son domaine de Montmain. Il convient de rappeler avec vigueur que  Fragny n'est pas un parc  ni un zoo pour les autunois. Actuellement cet étang sert de réserve à poisson pour AUTUN...

·         La remise en état, via des subventions, du tennis de Fragny et sa priorité aux habitants du village avec la désignation d'un concierge volontaire chargé de donner les clés.

·         Si possible et si le projet est viable, l'aide à l'installation d'un petit commerce de dépannage alimentaire avec dépôt de pain, bar, bureau de tabac, journaux comme il en existe dans tous les villages.

·         Une demande à l'ONF afin que cet organisme remette en état la place de la source ou accepte que la commune s'en occupe pour en faire un point d'attraction dans le village. On peut imaginer une a deux tables de pique nique sous les hêtres. Cette place serait bien entendu, interdite d'accès en soirée pour préserver la quiétude du voisinage.

·         Une permanence régulière des services de protection et d'assistance sociale à destination des personnes qui ne peuvent pas se déplacer.

·         Et pour terminer, un arbitrage de proximité pour les petits conflits de voisinage par l'équipe municipale.

Bien entendu ce programme n'existe pas réellement, il n'est  qu'une ébauche qui reflète assez bien les doléances de tous les Fragnotins, doléances que l'on entend  lors de nos discussions, à la buvette de l'amicale.....Il n'est pas chiffré non plus pour répondre aux détracteurs mais il y a dans notre village des hommes et des femmes très compétents pour s'y atteler.

Reste à trouver qui pourrait porter ce projet, rassembler les bonnes volontés et faire taire les détracteurs. Il n'y a pas besoin d'avoir fait l'ENA pour gérer une commune, beaucoup de celles ci sont administrées par de simples personnes n'ayant fait aucune étude et qui s'en sortent très bien.

Alors, et si FRAGNY redevenait une commune, ça semble déjà plus plausible non ? Voyons maintenant comment procéder:

Comment demander la défusion d’une commune ?

Une pétition rassemblant au moins 33 % des électeurs inscrits sur la commune voulant défuser doit être approuvée par la population.

Si oui, demander à la Sous Préfecture  la nomination d’un commissaire enquêteur, établir un dossier d’érection en commune distincte.

La pétition doit être renouvelée un an après la première.

Si le  résultat est toujours positif mettre en place un projet chiffré de faisabilité à l’autonomie en partenariat avec le percepteur local.

Solliciter l’avis du conseil municipal de la commune mère et celui du conseil général en demandant que la question soit soumise lors d'un conseil municipal.

Si toutes ces mesures sont acceptées faire la demande au Tribunal Administratif ou au  conseil d’état.

Un arrêté préfectoral devra prononcer alors l'érection de FRAGNY en commune distincte. Des élections locales pourront alors être organisées afin d'élire le conseil municipal qui élira ensuite le Maire.

J'espère avoir éclairé les plus curieux et avoir fait prendre conscience aux farouchement opposés que c'était théoriquement possible.

Alors chiche ?

Pour toutes questions voir le site internet des collectivités locales: www.dgcl.interieur.gouv.fr