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18 juillet 2011 1 18 /07 /juillet /2011 19:24

 

D'entrée je porte une accusation: Lorsqu'un maire et son équipe municipale se servent de la fiscalité pour nuire politiquement à certaines personnes d'une autre tendance politique c'est faire insulte à ce pourquoi nos ancêtres se sont battus pour faire de ce pays une république démocratique. Dans ce cas là les dégâts collatéraux font de nombreuses victimes et la plupart du temps chez des innocents.

Je pense que mon propos ne choquera personne puisque ce n'est que l'absolue vérité, il suffit de lire la presse et les derniers propos d'un adjoint chargé des finances sur le blog de son maire.

 

FRAGNY-GENERAL 0002On pourra m'accuser de ce que l'on voudra mais je ne fais pas de politique et n'ai aucun engagement envers personne. Je suis juste un pauvre contribuable qui a vu sa facture d'impôt foncier s'alourdir de 500 euros pour 2011.

 

Certes en 2012, les impôts redeviendront comme avant mais en attendant je me suis fait gruger de 500 euros et j'ai toujours pas digéré cette affaire. Je ne suis d'ailleurs pas prêt de la digérer.

 

Revenons brièvement sur cette histoire de fou. En septembre 2010 les contribuables apprenaient que certains « gros propriétaires   faisaient de la rétention foncière pour spéculer » (et je n'invente rien, tout est dans les archives en ligne de la  presse ou dans le blog de notre cher édile).

Pour parer efficacement à cette situation et libérer énormément de terrains la ville avait décidé d'augmenter la base d'imposition du foncier.

On nous a raconté que ça n'allait toucher que quelques « nantis », méchants rétenteurs, salauds de spéculateurs et permettraient à plein de gentils jeunes couples d'acquérir un terrain pour y voir batifoler leur marmaille.

On nous a raconté que cette mesure était juste socialement, qu'en plus elle venait de la droite ….

On nous a raconté que chaque propriété  serait regardée au cas par cas pour un éventuel dégrèvement...

On nous a pris pour des cons, certes pas tous mais moi, on m'a vraiment pris pour un jambon beurre et je ne suis pas le seul.

 

Et depuis, quoi ? J'ai payé cette surtaxe, certes pas 2 000 euros comme initialement prévu mais environ 500, j'en ai toujours mal quelque part.

 

Et là depuis quelques temps je ris jaune et mes douleurs hémorroïdaires se réveillent lorsque je lis les conneries qui sont publiées.

FRAGNY-GENERAL 0003« Une mesure juste qui a fait qu' AUTUN a été citée en exemple aux assises nationales du foncier à Lille ». Qu'ils viennent donc chez moi , ces messieurs qui ont cité cette municipalité en exemple et je leur montrerai mon bout de terrain (6000 m² dont 2500 de bois) tout en longueur, accolé à ma maison, sans aucun accès et en limite de PLU.  Je leur montrerai le pré attenant d'une mamie au minimum vieillesse, de profs de la région parisienne qui possèdent une petite maison de campagne au confort spartiate, et j'en passe..

 

Certains ont eu des dégrèvements, moi pas, peut être aurais je dut militer au bureau local du PS pour cela parce que selon le Maire et ses adjoints cette affaire ne concerne que des personnes engagées dans l'opposition municipale. Opposition qui je le rappelle, n'a pas voté contre cette disposition au conseil municipal mais s'est abstenu deux fois.... Ce qui reviens à dire qu'elle s'en moquait ou qu'elle l'acceptait  !

 

Et la presse locale, qui diffuse dorénavant ces billevesées et qui en oublie qu'un journaliste se devrait d' analyser l'information et non pas servir de porte voix.... Fragny n'a pas vu l'ombre d'un journaliste à ce sujet depuis 8 mois.

 

Et que lis je dernièrement, dans toute la presse ? Que notre Maire se déclare candidat aux législatives ! J'en frémis d'avance. S'il devait un jour gérer une circonscription comme son équipe et lui même ont géré AUTUN on pourrait alors tous demander la naturalisation grecque parce que là bas ce sera moins pire !!

 

J'ai une prochaine coloscopie à passer, je ne m'en fais pas, je sens que ça va passer tout seul avec ce la municipalité m'a déjà mis, le passage est fait.

 

Sylvain RUSSO

 

 

 

 

 

 

 

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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 19:26

Suite à l’imposition sur les terrains non bâtis, la ville d’Autun dit vouloir  racheter des terrains pour la collectivité.

 

Il y aurait aussi des acheteurs potentiels, une liste d’acquéreur pourrait être donnée par la Mairie pour les personnes qui veulent vendre leur terrain.

 

Des transactions seraient en cours.

 

Le but de cette réunion était selon le Maire de prendre un rendez vous privé avec lui afin d’examiner la situation du terrain dans l’avenir (PLU ou pas PLU).

 

Selon le Maire, ce sont  les services fiscaux qui ont commis les erreurs dans le calcul du dégrèvement, de plus il subsiste une erreur dans celui-ci  vu que les frais de gestion devant être à la charge de la Mairie, n’ont pas été enlevés.

 

Il est demandé aux personnes qui le souhaitent de faire un courrier pour demander un reclassement des terrains en agricole.

 

Une fois ces courriers parvenus à la mairie, une révision du PLU sera lancée. La mise en agricole ne sera pas systématique.

 

Le Maire a précisé que certains  « contribuables » ont reçu ou vont recevoir un second dégrèvement  qui s’ajoute au premier déjà reçu.

Mais plus  aucun changement ne pourra être pris en compte pour l’impôt de cette année, Monsieur Rebeyrotte dit que cela n’est pas possible alors que Monsieur BOYER (services fiscaux de MACON)  dit qu’un dégrèvement de 100%  peut être fait.

 Le maire ne veut pas  l’appliquer, et ne reviendra pas sur sa décision, il veut poursuivre son projet de libération des terrains par la pression fiscale.

 

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15 novembre 2010 1 15 /11 /novembre /2010 20:32

Vous avez pu constater que beaucoup moins d'articles étaient postés sur ce blog, la situation fiscale locale n'invite pas à discourir sur la beauté du site.

 

Après nous avoir promis des dégrèvements, la Mairie informe certaines des personnes touchées par la surtaxe du foncier  de ne pas prendre en compte les demandes de l'administration fiscale.

 

Du coté de cette dernière, on nous indique que ce n'est pas la mairie qui commande......

 

Alors qui croire ? Quand je constate la réelle incompétence des services  municipaux qui ont eu la charge de ce dossier ?

Et je n'aurais de cesse de la dénoncer, l'incompétence n'est pas une tare mais un manque de moyens mis à la disposition de ceux qui ont à en souffrir.

 

A titre personnel, je n'ai toujours rien reçu, ni du fisc, ni de la Mairie. L'échéance approchant,  je suggère aux différents services de se bouger un minimum.

Mon banquier qui m'a prété 1500 euros pour payer cette connerie me demande déja ses mensualités.

 

Cette hausse a de multiples conséquences, tant au plan moral que physique sur la plupart des "gros propriétaires fonciers qui font de la rétention et de la spéculation" détenants 5 à 8 000 m² de terrains marécageux à Fragny.

 

Dernièrement voila le courrier que l'on reçoit:

 

autun-equite-fiscale.jpg

 

Qu'est ce que c'est que cette entête "AUTUN EQUITE FISCALE" qui me fait d'ailleurs bondir !!!!

 

Comment se nomme le signataire se déclarant "président de la commission des impôts directs".

 

Cette demande a t'elle la moindre légalité, il me semble que seul le fisc est apte à contrôler ce type d'informations ?

 

Ou vas t'on ?

 

Honnêtement si je n'étais pas touché par ce feuilleton désastreux je ne le croirai pas possible.

 

S. RUSSO

 

 

 

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4 octobre 2010 1 04 /10 /octobre /2010 19:36

Jeudi 30 septembre s'est déroulé à AUTUN un conseil municipal bien particulier. Pour protester contre la hausse spectaculaire du foncier et son maintien pour 2011 malgré une médiatisation nationale et une réprobation générale, une cinquantaine de personnes se sont rassemblés devant l'hôtel de ville.

Parmi ceux ci il y avait des membres de l'association Autun Taxe Foncière, composé de propriétaires dont certains avaient vu leur impôt foncier augmenter de 12 000 % et d'agriculteurs locaux, victimes directes ou indirectes de cette hausse d'impôt.

Deux tracteurs s'étaient stationnés devant le perron de l'hôtel de ville et une banderole était tendue entre les fourches sur laquelle on pouvait lire « stop à l'acharnement fiscal de la municipalité ».

 

Malgré toutes les sollicitations dont ils ont été l'objet, les conseillers municipaux de la majorité n'ont  pas demandé l'annulation de la précédente délibération, ils n'ont même pas demandé non plus la minoration de la nouvelle surtaxe foncière votée. Pour mémoire celle ci est passé de 0,41 euros au m² à 0,10 euros au m², par exemple un terrain de 5000 m² sera taxé dorénavant à 400 euros au lieu de 1600. C'est mieux mais c'est encore beaucoup trop eu égard  à la véritable valeur des terres concernées.

 

FRAGNY-GENERAL-0002.JPG

 

Le Maire annonce des dégrèvements pour 2010 mais ces dégrèvements se feront sur la base de 2011 donc à 0,10 euros du m². Comme cela a été annoncé par certains qui n'avaient pas tout saisis, le dégrèvement ne sera pas une annulation de l'imposition mais une réduction. Certains verront leur terrain déclassé mais seulement pour 2011.

 

En clair, prenons quelques exemples:

 

Terrain de 5000 m² attenant à une habitation sans accès et inscrit au PLU:

Ancienne imposition 2010: 1600 euros,

Conséquence du dégrèvement: 400 euros

Imposition 2011 si terrain déclassé (mis hors PLU): env 12 euros

 

Terrain de 5000 m² non attenant à l'habitation mais gardant un caractère agricole ou verger inscrit au PLU.

Ancienne imposition : 1600 euros

Nouvelle : 400 euros

Le terrain pourra être déclassé en partie selon la décision prise par la mairie (20 % ou 50 % ou plus) et devra quand même payer une surtaxe selon la superficie retenue par la municipalité.

 

Terrain de 5000 m² non attenant et présentant toutes les caractéristiques d'un terrain à bâtir:

Ancienne imposition: 1600 euros

Nouvelle 400 euros.

Pas de dégrèvement possible, obligation de vendre à un coût qui deviendra minime eu égard à la quantité de terrains qui seront offerts à la vente.

 

Dans tous les cas de figure  il faudra régler l'impôt demandé avant d'obtenir un dégrèvement, donc avancer de fortes sommes qui ne seront remboursées que plus tard. Et lorsqu'on connait les lenteurs de l'administration on peut s'attendre à quelques mois d'attente.

 

FRAGNY-GENERAL-0003.JPG

 

A titre personnel, je viens de signer un prêt personnel avec ma banque de 1500 euros à un taux de 2,5 % pour payer mes impôts fonciers. Vous vous rendez compte, emprunter pour payer ses impôts ......

Je suis scandalisé par l'attitude de l'équipe municipale élue sous une étiquette « gauche » et qui semble avoir oublié toutes les valeurs que porte ce mouvement politique. Je suis tout autant dubitatif sur l'action de l'opposition qui a quitté le conseil sans prendre part au vote.

Pendant ce temps, dans les petites communes environnantes, une véritable équipe municipale constituée de gens dévoués et bénévoles qui ne font pas d'amalgame politique, gèrent au mieux leur bourgade. Les impôts fonciers, chez eux, ne dépasseront pas les 300/500 euros pour une surface équivalente à la notre. La mairie subventionne un point boulangerie, épicerie, tabac et journaux. Il ya de la vie sociale dans ces villages ou l'on se retrouve au bar local tous sur un même pied d’égalité.

Leur maire et son équipe est  accessible et enclin à la discussion, il a en son cœur l'espoir de maintenir une vie paisible dans le village et se réjouit du bonheur de ses concitoyens.

 

Pas comme chez nous !!!

 

Quand est ce que ça changera ? Quand est ce que les Fragnotins cesseront de courber l'échine et prendront en main leur avenir ?

 

Je vous propose un lien vers un média internet qui décrit bien cette soirée mouvementée, ses tenants et ses aboutissants:  Gens du morvan

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22 septembre 2010 3 22 /09 /septembre /2010 13:06

Ce matin nous avons été recu en mairie par le directeur des services financiers, la directrice de l'urbanisme et l'adjoint au finances de la ville d' AUTUN.

 

Avec le directeur des services financiers deux points importants ont été abordés, voici ses réponses:

 

  • Il ne sera pas possible de revenir sur l'imposition 2010, même en cas de nouvelle délibération. Donc je devrai payer la somme complète avant le 15 octobre soit 2383 euros.
  • Pour l'année prochaine, ses services travaillent à revoir l'imposition qui devrait passer de 0.45 euros au m² à 0.15 ou 0.10 euros du m² sur le non bati. Même divisé par trois ou quatre  je devrai m'aquitter de 700 à 800 euros au lieu de 12  euros  précédemment, ce point sera débattu lors du prochain conseil du 30 septembre 2010.

Avec la directrice de l'urbanisme il nous a été indiqué que le PLU serait révisé en 2011, soit le début des travaux suivi d'une période de deux ans d'expertises. Ce nouveau PLU ne s'appliquerait qu'en 2013.

 

Il nous a été précisé que seuls les services fiscaux pouvaient nous renseigner judicieusement quant à l'intérêt de regrouper les parcelles en une seule ou de construire un batiment de plus de 20 m² dessus.

 

Donc si vous avez des questions, gardez les pour les impôts !!!!

 

rue-de-la-garenne-bretin-0014.JPG

 

En gros rien de bien interessant ne nous a été communiqué à part que ces deux services reconnaissent à demi mot une grosse bourde dans la préparation de ce dossier, ils n'auraient pas mesuré les conséquences de cette hausse d'impôt.

 

J'ai soulevé les points suivants:

Cette réforme est injuste et ne menera jamais à un offre de terrains sur le marché immobilier. Un projet  porté par la société Technibat voudrait amener à la construction de plusieurs maisons dans le pré situé à l'entrée de la rue de la Garenne Bretin . Pour l'heure ce projet est en phase d'attente car la société n'a pas de clients interessé pour acheter une maison neuve sur Fragny.

 

Les données de l'urbanisme sont plus qu'incomplète, la responsable ayant classé, parmi d'autre faits,  un étang en zone constructible (sur pilotis peut être ?)

 

Comment notre municipalité, responsable de cette bourde, va faire pour nous aider. Il est normal que ce soit elle qui paye, il est inconcevable que ce soit au contribuable de payer les erreurs des gratte-papiers ?

 

Pourquoi un conseil municipal à huis clos ? nos conseillers ont ils peur d'avoir à  supporter le regard de leurs connaissances et amis lorsqu'ils votront ce qu' a décidé leur Maire sans qu'ils aient leur mot à dire ?

 

Je suis parti en précisant à l'adjoint aux finances que la ville recevrait bientôt ma demande de subvention pour prendre en compte mes impôts. Qu'il m'était impossible de vendre avec un CEF à coté et une imposition digne des hotels particuliers de Neuilly sur Seine.

 

Aucunes réponses à ces points précis ne m'a été apporté.  Il a été évoqué le recours gracieux auprès de la direction des impôts ou une procédure au TA.

 

12-rue-de-la-garenne-bretin-google-heart.JPG

 Photo Google heart

 

 

Pour ma part je reste certain que seul l'erection de Fragny en commune permettrait de revenir à une base fiscale à la hauteur de ce que vaut réellement notre village.

 

Sylvain RUSSO

 

 

 

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15 septembre 2010 3 15 /09 /septembre /2010 13:18

fragny-bourg.jpgD'après le voisinage voici une première liste des personnes touchées par la hausse des impots foncier sur le non bâti:

 

  • CHATRY Guy
  • CHATRY Robert
  • Famille MARCEL  ROUSSELIN
  • DETRAVE Simone
  • ROUSSET Jean jacques
  • GENEVOY Guy
  • PETIT CLAUDE
  • MATTHIEU Josette
  • BAUDRY Pierre et josiane
  • RUSSO Sylvain
  • POPILLE BETTY
  • GENEVOY MARC
  • DENISE BROCHOT
  • RAYMOND ROUSSEAU
  • MONSIEUR CHANOIS
  • MONSIEUR POIDEVIN
  • NICOLAS RUSSO
  • PAUCHARD MICHEL
  • ISABELLE BOUILLOT
  • DUPUIS DOMINIQUE

Cette liste n'est certainement pas complète, merci de la mettre à jour

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 18:46

Notre hausse d'impôts vient de faire l'ouverture du JT de 13 heures de TF1, en outre nous sommes passés en page 9 du journal "Aujourd'hui en France", sur RTL, Europe1, France Info...etc etc.

 La france entière s'interroge.

 

Cliquez sur ce lien pour acceder au reportage de TF1:  Reportage du 14/09/10 

 

Malheureusement il vous faudra patienter 30 secondes, le temps de la pub avant de pouvoir visionner le reportage.

 

Sinon voici les adresses d'autre reportages:

 

LE TELEGRAMME DE BREST
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/autun-71-les-impots-fonciers-augmentent-de-plus-de-3-380-14-09-2010-1049837.php

RTL
http://www.rtl.fr/fiche/5951099243/a-autun-les-impots-fonciers-explosent.html

Europe 1
http://www.europe1.fr/Economie/Un-maire-augmente-de-3.380-les-impots-269615/

FRANCE INFO
http://www.france-info.com/france-regions-2010-09-14-autun-championne-de-france-de-la-hausse-des-impots-locaux-485064-22-24.html

FRANCE 3 BOURGOGNE
http://bourgogne-franche-comte.france3.fr/info/bourgogne/autun-71--l-explosion-des-impots-fonciers--64841986.html

 

Allez sur Creusot-infos.com pour d'autres renseignements, ainsi que sur lejsl.com

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14 septembre 2010 2 14 /09 /septembre /2010 13:30

Vous l'avez tous constaté, ou du moins vous en avez tous entendu parler, chers Fragnotins, la hausse de nos impôts fonciers sur le non bâti.

 

Comme certains d'entre vous je suis touché par cette hausse incroyable tellement elle est forte. Mon imposition sur mon terrain attenant à mon habitation passerait de 12  à 1449 euros (soit une augmentation de 12 000 %)  portant ma cotisation totale à 2383 euros au lieu de 771 auparavant, ce nombre est tellement astronomique que j'en perds mes mots.

 

FRAGNY-GENERAL 0130

 

Cette réforme est injuste, le droit de propriété est inscrit au fronton de la révolution française, qui plus est sur notre hameau, cette hausse ne touchera que des personnes aux ressources modestes (Mme DETRAVE, Mme MARCEL …) et d'autres aux ressources moyennes (à titre personnel) qui ne pourront jamais régler cette importante somme d'argent.

 

En gros, cet impôt va taxer chaque mètre carré classé dans le P.L.U.et déclaré en propriété non bâtie et supérieure à 1000 m² à hauteur de 0,41 euros.  Lorsque vous avez acheté une vieille maison comme c'est mon cas, sa parcelle bâtie ceinturant la maison était minuscule mais le terrain autour était une autre parcelle, classée elle en non bâti. Cette disposition semblait être la règle naguère et personne ne s'en est jamais inquiété.

 

A titre d'exemple, pour une personne possédant une parcelle délimitée au cadastre de 4000 m², classée en propriété non bâtie, il devra régler 4000 X 0,41 = 1640 euros.

Si votre parcelle ou est installée votre habitation fait cette même surface, vous ne paierez en moyenne que 800 euros.

Ce qui veut dire que des personnes ayant des parcelles d'un seul tenant avec une habitation dessus paieront moins que les propriétaires d'un pré. Où est la justice fiscale dans tout ça, je m'interroge ?

 

27-fragnyNotre Maire veut libérer des terrains pour les offrir à la vente pour l'accession à la propriété. Soit, l'idée est honnête et louable  mais l'imposer par la force est elle la bonne solution?

 

Pourquoi ne pas envoyer des représentants municipaux au domicile des plus importants propriétaires de parcelles situées en bord de route afin de leur demander de céder leurs terrains pour permettre l'arrivée de jeunes en quête d'installation ?

Présenté comme cela, je suppose que peu auraient refusé. Mais non, aucun élu (Maire, Adjoint ou simple conseiller municipal) n'a jamais fait cette démarche qui pourtant se pratique couramment dans les communes voisines (Broye, Antully, Auxy). Notre équipe municipale ne souhaiterai plus descendre de sa tour d'ivoire ?

 

C'est là le paradoxe de notre hameau, si joliment implanté au milieu de nulle part. Nous subissons une administration lointaine et déconnectée de nos réels problèmes strictement locaux. Cette réforme visait en priorité la cité Autunoise intra muros où la pénurie de terrains est tangible. Nous ne sommes que les victimes collatérales.

 

i71014c pc3 11-09-2005 2 01Les Autunois citadins ne nous considèrent pas comme des autunois à part entière, nous mêmes nous nous considérons plus comme Fragnotins que comme Autunois, alors pourquoi ne pas reprendre en main notre destin, décider nous même de notre avenir ?

 

Fragny a été une commune indépendante de 1790 à 1794, son conseil municipal décidait lui même de l'administration générale de cette collectivité. Fragny pourrait décider  de la hausse de ses impôts, de son Plan Local d'Urbanisme......

 

Cette réflexion, je l'entends de plus en plus dans la bouche d'une génération de Fragnotins désabusés. Ceux ci voient les impôts locaux augmenter sans discontinuer et parallèlement voient les éboueurs réduire leur tournée à une fois par semaine, les trous dans les routes s'agrandir, les fossés mal entretenus, l'implantation des délinquants multirécidivistes dans leur camp de vacance et j'en passe.

 

Des terrains se sont libérés dans notre hameau, huit maisons neuves en moins de cinq ans pour environ 125 maisons sur Fragny- La Bondelue- Montromble (soit un taux d'accroissement d'environ 6,5 %) .

Autun a décidé que Fragny deviendrait une cité dortoir, une banlieue sans aucun pôle d'intérêt hormis ses terrains à bâtir. C'est une décision politique que seuls peuvent contrer des politiques.

 

J'espère que notre Maire fera machine arrière, une telle réforme et son lot d'injustice ne pourrait qu'entacher son administration qui n'a certainement pas pris la pleine mesure de cette hausse lorsqu’elle a été votée.

 

J'ai confiance dans l'âme humaine et dans les valeurs humanistes des hommes qui nous gouvernent, j'espère que l'avenir me donnera raison.

 

Sylvain RUSSO

 

PS: N'hésitez pas à laisser un commentaire, quel qu'il soit  je m'engage à le mettre en ligne. De même n'hésitez pas à décrire votre action pour contester cette imposition si vous êtes concernés ou non.

Certaines personnes  n'achètent pas le journal, pensez à les prevenir.

 

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