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19 novembre 2010 5 19 /11 /novembre /2010 19:26

Suite à l’imposition sur les terrains non bâtis, la ville d’Autun dit vouloir  racheter des terrains pour la collectivité.

 

Il y aurait aussi des acheteurs potentiels, une liste d’acquéreur pourrait être donnée par la Mairie pour les personnes qui veulent vendre leur terrain.

 

Des transactions seraient en cours.

 

Le but de cette réunion était selon le Maire de prendre un rendez vous privé avec lui afin d’examiner la situation du terrain dans l’avenir (PLU ou pas PLU).

 

Selon le Maire, ce sont  les services fiscaux qui ont commis les erreurs dans le calcul du dégrèvement, de plus il subsiste une erreur dans celui-ci  vu que les frais de gestion devant être à la charge de la Mairie, n’ont pas été enlevés.

 

Il est demandé aux personnes qui le souhaitent de faire un courrier pour demander un reclassement des terrains en agricole.

 

Une fois ces courriers parvenus à la mairie, une révision du PLU sera lancée. La mise en agricole ne sera pas systématique.

 

Le Maire a précisé que certains  « contribuables » ont reçu ou vont recevoir un second dégrèvement  qui s’ajoute au premier déjà reçu.

Mais plus  aucun changement ne pourra être pris en compte pour l’impôt de cette année, Monsieur Rebeyrotte dit que cela n’est pas possible alors que Monsieur BOYER (services fiscaux de MACON)  dit qu’un dégrèvement de 100%  peut être fait.

 Le maire ne veut pas  l’appliquer, et ne reviendra pas sur sa décision, il veut poursuivre son projet de libération des terrains par la pression fiscale.

 

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Published by mémoire de Fragny - dans hausse du foncier non bati
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Thierry CORNIER 12/12/2010 11:31


Tu m'excuseras d'insister, mais je ne comprends pas bien comment on peut faire le compte rendu le 19 novembre d'une réunion qui n'aura lieu que le 27 novembre ?
Bien sûr, je n'ai rien à redire sur le reste.


mémoire de Fragny 13/12/2010 14:54



Tu as raison, j'ai revérifié et j'ai changé la date.



Thierry CORNIER 11/12/2010 09:09


Cette histoire est vraiment abominable. Bien sûr que tout cela n'a pas été fait innocemment. Les élus ne devaient pas s'attendre à une telle levée de bouclier. Je pense que le PLU devra être revu,
mais cela demandera du temps, bien plus d'un an à mon avis, si tant est que ce soit une réelle volonté.
Sinon, je crois qu'il y a une erreur dans la date du titre : 17 novembre au lieu de 27 novembre compte tenu de la date de publication de l'article (19 novembre).


Sylvain 11/12/2010 11:06



La date est bonne, il s'agissait d'une réunion interne avec les personnes touchées.


Quant à la révision du PLU, elle devrait nécessiter deux ou trois ans avant d'être effective. Je reste quand même persuadé que cette réforme a été engagée par des personnels d'une incompétence
rare qui n'ont pas compris ses répercussions.



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